Retour
Actualités réglementaires et technologiques
21/10/2021

Entreprises à mission : les entreprises de demain ?

3 min. de lecture
Valérie Lerat
Consultante en développement durable

La société à mission apporte un cadre solide aux entreprises (SAS, SARL, SA…) qui choisissent de mener une réflexion sur leur développement en considération des préoccupations sociétales et environnementales.

Le développement du statut de société à mission s’est appuyé sur 10 années de travaux de chercheurs français (en particulier de Mines ParisTech) ainsi que de travaux internationaux. Les conclusions de ces études étaient claires et recommandaient de procéder à la redéfinition du statut de l’entreprise pour éviter des dérives actionnariales et redonner à l’entreprise son rôle originel de participation au progrès et au bien collectif.

Le vote du 22 Mai 2019 de la loi PACTE (n° 2019–486) relative à la croissance et la transformation des entreprises a ancré la redéfinition de l’entreprise au sein du Code Civil et précise maintenant que toute société doit être « gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité ».

La loi PACTE est allée plus loin en proposant deux niveaux supplémentaires d’engagement possible :

➡️ Les entreprises volontaires peuvent inscrire leur raison d’être dans leurs statuts

➡️ Les entreprises engagées peuvent adopter la qualité de « société à mission »

Qu’est-ce qu’implique la qualité de société à mission ? Quelles sont les obligations relatives ?

Une société à mission écrit dans ses statuts sa raison d’être ainsi qu’un ou plusieurs objectifs sociaux et environnementaux qu’elle se donne pour mission de poursuivre dans le cadre de son activité. Adopter cette qualité implique la mise en place d’une gouvernance :

➡️ un comité de mission, en charge du suivi de l’exécution de la mission (à noter que si l’entreprise possède moins de 50 salariés, celle-ci peut opter pour un dispositif moins lourd et se doter uniquement d’un référent de mission)

➡️ un Organisme Tiers Indépendant (OTI), chargé de valider que la trajectoire des objectifs sociaux et environnementaux est respectée.

Quels sont les bienfaits de cette démarche dans l’entreprise ?

➡️ Action environnementale : participer à l’effort de la transition énergétique

➡️ Gouvernance : Se fixer un cap, faciliter la prise de décision, rapprocher la feuille de route business avec la feuille de route impact

➡️ Investisseurs : Répondre aux nouvelles exigences des investisseurs, ainsi qu’aux contraintes de reporting

➡️ Marque employeur : Répondre à la demande de sens des collaborateurs, engager le dialogue avec ses équipes sur les préoccupations sociétales et environnementales, et créer une véritable culture d’entreprise fédératrice et engageante

➡️ Attentes clients : renforcer l’engagement et la relation client

Mais comment cela se traduit-il dans le fonctionnement d’une entreprise ?

Prenons l’exemple de la MAIF, devenue société à mission en juillet 2020. Selon Pascal Demurger, directeur général de la MAIF, c’est la conception même de l’entreprise qui change :

« Elle n’exclut ni la croissance, ni la rentabilité : au contraire, elle fait en sorte que l’engagement ne nuise pas aux performances mais les renforce ».

Concrètement cela se traduit opérationnellement pour la MAIF par :

➡️ Une incitation à réparer les véhicules des sociétaires avec des pièces recyclées plutôt que neuves

➡️ Des investissements verts pour financer la transition économique et écologique

➡️ Des bâtiments aux normes les plus élevées pour leurs locaux

➡️ Opter pour des produits bios et de circuits courts dans leurs restaurants d’entreprises

Tous ces choix sont porteurs de sens pour les collaborateurs de la MAIF et se traduisent par un engagement croissant qui profite à l’ensemble des sociétaires.

Ce dispositif est-il utilisé ?


OUI ! un taux de croissance à 2 chiffres par trimestre du nombre d’entreprises à mission !

Provenance du graphique : Observatoire des sociétés à mission

L’équipe Newwell espère vous avoir éclairé sur cet enjeu de transition environnemental et sociétal.

Sources :

https://www.entreprisesamission.org/

https://observatoire.entreprisesamission.com/

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000038496102/

Demurger, P. (2019). L’entreprise du XXIe siècle sera politique ou ne sera plus. Editions de l’Aube.

Newwell illustration

Tout savoir avant de se voir.

Raison d’être, accompagnement, actions,
recevez toute notre présentation au format pdf.

Arrow
Parlons-en

Découvrir nos autres publications

Actualités réglementaires et technologiques
9/1/2023

Présentation de la loi Climat-Résilience

Actualités réglementaires et technologiques
29/11/2022

La loi AGEC : véritable avancée ou coup d’épée dans l’eau ?

Actualités réglementaires et technologiques
15/11/2022

Avez-vous entendu parler de la loi AGEC ?

Actualités réglementaires et technologiques
21/9/2022

Nouveau décret sur le bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) : qu’est-ce qui a changé ?