.svg)
Depuis près d'un an (1er Janvier 2023), 44% des français sont concernés par l’instauration des ZFE-m, bien que la moitié des français n’ont pas connaissance de leur existence. Qu’est-ce qu’une ZFE-m ? De quoi parle-t-on ?
Une ZFE-m est une « Zone à Faibles Emissions mobilité » où la circulation des véhicules les plus polluants est progressivement interdite afin de favoriser une meilleure qualité de l’air. Ces zones sont nées de la loi d’orientation des mobilités de 2019 et de la loi Climat et résilience de 2021.
Elles visent deux objectifs principaux :
✅ Améliorer la qualité de l’air sur le territoire pour préserver la santé des habitants : selon Santé Publique France, chaque année entre 40 000 et 100 000 décès prématurés sont liés à une mauvaise qualité de l’air. En effet, 60% des oxydes d’azotes et 18% des particules fines sont dues au transport routier.
✅ Accélérer la transition vers des modes de transports plus durables : la mise en place de ces zones chez nos voisins européens a permis des résultats très encourageants. A Madrid cela a permis de réduire la concentration de dioxyde d’azote de 32% et à Lisbonne de 12%.
La France, elle, accuse un retard sur le sujet. En effet elle a été condamnée parla Cour de Justice de l’Union européenne car 27 de ses agglomérations françaises ont dépassé les seuils réglementaires au cours de l’année 2021.
En 2022, 11 métropoles ont mis en place des ZFE-m : le Grand Paris, Lyon, Aix-Marseille, Toulouse, Nice, Montpellier, Strasbourg, Grenoble, Rouen Reims et Saint-Étienne. D’ici 2025,les 43 agglomérations de plus de 150 000 habitants devront avoir instauré une ZFE.
Dans ces zones, le certificat qualité de l’air devient obligatoire et les véhicules les plus polluants identifiés par les vignettes Crit’Air 5, 4 et 3 seront soumis à des restrictions de circulation. Ces restrictions peuvent s’appliquer sur des plages horaires déterminées et les collectivités territoriales sont libres de fixer des règles plus strictes.
Néanmoins, Paris, Lyon et Marseille se voient obligées d’interdire au minimum les Crit’Air 5 (2023), Crit’air 4 (2024)et Crit’Air 3 (2025), du fait des taux de pollution constatés.
A terme, est visé d’autoriser uniquement à la circulation dans ces zones les véhicules 100% électrique, à hydrogène et ceux classés Crit’air 1.
La mise en place de contrôle sanction automatisé est prévu à partir du 2ème semestre 2024.
La mise en place de ces zones comporte un fort risque d’injustice sociale. En effet, 38% des ménages les plus modestes ont un véhicule classé 4 ou 5 contre 20% des plus aisés. De plus, ce sont généralement les habitants de communes rurales ou péri-urbaines qui possèdent les véhicules les plus polluants mais ce sont aussi eux qui sont les plus dépendants de leur véhicule.
Pour éviter une mise en place douloureuse, il faut s’assurer que :
✅L’amélioration de la qualité de l’air soit profitable à tous (en ne déplaçant par le problème de la pollution dans les quartiers périphériques au bénéfice des centres-villes)
✅ L’information soit claire et transmise à l’ensemble de la population et que l’application soit progressive pour permettre aux citoyens et aux entreprises de s’adapter
✅ Le développement de solutions alternatives soit réel : transports en commun, pistes cyclables, vélos en libre-service, bornes de recharge électriques…
✅ Les ménages les moins aisés soient soutenus financièrement avec des aides à la conversion et que l’accompagnement pour l’obtention de ces aides soit effectif
Quelles sont les aides à la conversion existantes ?
Une prime à la conversion d’un montant maximal de 5 000€ (selon le revenu fiscal). Il faut pour cela acheter ou louer un véhicule peu polluant et dans le même temps mettre à la casse un ancien véhicule diesel ou essence. Elle peut être complétée par une “surprime-ZFE” de 1 000€.
La prime à la conversion a été ouverte aux vélos à assistance électrique (VAE). Elle est néanmoins limitée à 40% du coût d’acquisition dans la limite de 1 500€.
Un bonus écologique d’un montant maximal de 7 000€ pour l’acquisition d’un véhicule neuf (électrique ou hydrogène). Ce bonus a récemment été élargi aux véhicules d’occasion, son montant est de 1 000€.
Enfin, une aide à l’acquisition d’un VAE d’un montant maximal de 400€ (selon le revenu fiscal).
Bruno Bernard, président écologiste de la métropole de Lyon a annoncé en Février 2023 un assouplissement du calendrier de la ZFE. Les véhicules Crit'Air 2 pourront y rouler jusqu'en 2028 contre 2026 jusqu’ici. Cette décision doit permettre de mieux coller à l’agenda de développement de l’offre de transports en commun de l’agglomération et laisser suffisamment de temps aux habitants et aux petites entreprises pour le renouvellement du parc automobile (70% des véhicules de la métropole concernés).
- https://reseauactionclimat.org/lutte-contre-la-pollution-de-lair-deploiement-des-zones-a-faibles-emissions-ou-en-est-on/
- https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14587
- Ministère de la Transition écologique
- https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/organes/commissions-permanentes/developpement-durable/missions-de-la-commission/zfem
- https://reporterre.net/Tout-savoir-sur-les-zones-a-faibles-emissions
- https://www.lefigaro.fr/lyon/zfe-a-lyon-les-ecologistes-autorisent-les-diesels-deux-ans-de-plus-20230214
- https://reporterre.net/Les-ZFE-une-bombe-sociale-dans-les-quartiers-populaires
- https://www.santepubliquefrance.fr/presse/2021/pollution-de-l-air-ambiant-nouvelles-estimations-de-son-impact-sur-la-sante-des-francais
- https://pixabay.com/fr/photos/voiture-route-embouteillage-parc-736794/
Raison d’être, accompagnement, actions,
recevez toute notre présentation au format pdf.
