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Pédagogie et vulgarisation
10/11/2021

Marché carbone : 4 min d’explication pour comprendre ce mécanisme

4 min.de lecture
Valérie Lerat
Consultante en développement durable

Un marché carbone est un marché créé par une institution publique pour contrôler les émissions carbone des entreprises émettrices qui se trouvent sur un territoire. L’Union européenne a créé son marché carbone en 2005 ; ce marché concerne 11 000 entreprises émettrices de CO2, qui représentent ensemble 50 % des émissions carbone de l’Europe.

Le fonctionnement du marché est simple :

En 2005, l’Union européenne a créé un certain nombre de quotas d’émissions carbone et les a donnés, par l’intermédiaire de chaque pays, aux entreprises concernées. Chaque entreprise concernée a reçu un nombre de quotas correspondants à un objectif d’émission de carbone (objectif inférieur aux émissions constatées le jour du don de telle sorte à fixer un objectif de réduction à l’entreprise concernée).

1 quota = 1 tonne.

Exemple : un site industriel émet 5 MT de CO2, il reçoit 4,5 MT de quotas, son objectif de réduction est donc de 500 000 T.

Chaque année, l’entreprise soumis aux quotas carbone doit prouver qu’elle a émis — de tonnes de carbone que le nombre de quotas dont elle a été attributaire. Si elle émet plus de tonnes de Carbone que le nombre de quotas reçus, elle doit acheter des quotas pour la différence. Les quotas sont vendus par des entreprises qui ont émis — de tonnes de carbone que le nombre de quotas reçus. C’est à travers ces échanges qu’un marché se crée, avec un prix du quota carbone.

Au démarrage, le système n’a pas été opérant, pour 2 raisons principales : d’une part, une quantité trop importante de quotas a été émise par l’Union européenne(par peur de contraindre trop les entreprises concernées), d’autre part la crise de 2008 a entrainé naturellement des baisses d’émission Carbone en raison d’une baisse de l’activité économique.

Pour stimuler le système, en 2013, les pays membres ont arrêté la distribution gratuite de quotas, et depuis 2019, les quotas excédentaires ont été retirés du marché. Le prix du quota est donc remonté (28 € la tonne en 2019 et entre 50 et 60 € en 2021).

A partir de là, la valeur du quota carbone devient donc un indicateur de la vivacité de la politique de transition énergétique du pays.

Actuellement, les secteurs et les entreprises concernées par les quotas Carbone sont :

➡️ la production d’électricité,

➡️ l’industrie (sidérurgie, fabrication de ciment, chimie…)

➡️ et depuis 2012 l’aviation. En France, 1 000 installations sont concernées avec notamment des sites qui appartiennent à EDF, Total, ArcelorMittal ou encore Solvay.

Des discussions à Bruxelles sont en cours sur un élargissement du marché des quotas aux secteurs suivants : le fret maritime et l’agriculture. Également, la France milite pour la fixation d’un prix plancher du quota, de telle sorte à éviter un effondrement du prix qui bloquerait les effets positifs du mécanisme.

Dans le monde, en Février 2021 la Chine a mis en place un marché carbone sur son territoire.

Inspiré du modèle européen, il pourrait représenter 35 % des émissions de GES du territoire.

C’est une bonne nouvelle. Reste à convaincre des grands pays émetteurs de CO2 comme les États Unis, le Brésil, la Russie…

En conclusion, le marché carbone est un moyen de faire baisser les émissions CO2 car en combinant l’arrêt de la création de quotas et la suppression des quotas excédentaires, cette politique conduit à augmenter le prix des quotas et donc le coût du non-respect des engagements de baisse d’émissions CO2.

Cette contrainte est contributive au respect des engagements de réduction qui sont pris dans les pays dans les conférences internationales.

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